Arr t minist riel octroyant l Autorit flamande Division C te, une concession pour l exploration et l exploitation des ressources min rales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique.

Le pr sente arr t accorde une concession l Autorit flamande - Division C te pour l'exploitation de sable dans des zones de contr le tablies. L'arr te sp cifie les modalit s d'extraction. Aucune compensation en b n fices environnementaux n est demand e pour cette concession ni l Autorit flamande est soumise aucune redevance.