Arrêté nº 3230/MSP/DGM/DGSA/SAS portant attributions et compositions des brigades de Police sanitaire.
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Décret nº 85-243 relatif à l'hygiène de la production et de la commercialisation des denrées alimentaires.
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Décret nº 87-408 portant organisation nationale des secours en cas de sinistre ou de catastrophe (PLAN ORSEC).
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Décret nº 2001-093 fixant les conditions de l'élaboration de l'audit environnemental en République de Bénin.
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Décret nº 2001-110 fixant les normes de qualité de l'air en République de Bénin.
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Décret nº 2001-295 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des cellules environnementales en République de Bénin.
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Décret nº 2001-094 fixant les normes de qualité de l'eau potable en République de Bénin.
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Décret nº 85-242 relatif à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires.
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