Arr t n 016 du 29 octobre 2013 fixant les modalit s d agr ment des experts autoris s l valuation environnementale.
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Arr t n 07 du 29 janvier 2014 fixant les modalit s de r alisation de l audit environnemental en R publique Centrafricaine.
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Arr t n 017 du 05 octobre 2011 portant cr ation et fixant les modalit s de fonctionnement du comit national de suivi de mise en uvre de l'accord de partenariat volontaire (APV) FLEGT.
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Arr t n 06 du 24 janvier 2014 d finissant les exigences des contenus de rapports des termes de r f rences et des rapports des tudes d impact environnemental et social (EIES) en R publique Centrafricaine.
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Arr t n 04/MEEDD/DIRCAB du 21 janvier 2014 fixant les proc dures pour la r alisation des tudes d impact environnemental et social (EIES) en R publique Centrafricaine.
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Arr t n 016 du 05 octobre 2011 portant d signation des membres du m canisme conjoint de concertation et de suivi de mise en uvre de l accord de partenariat volontaire APV-FLEGT.
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D cision n 046 du 23 juin 2016 portant d signation des membres de la sous-commission d' valuation des offres charg e d appuyer la commission interminist rielle d attribution des permis d'exploitation et d am nagement.
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Arr t n 004 du 04 f vrier 2009 fixant les conditions d octroi des permis d'exploitation artisanale et les modalit s techniques d'exploitation artisanale du domaine forestier de l Etat.
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