Abrogation de l’ordonnance du DDPS sur la Commission fédérale de géologie (OCFG).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La présente ordonnance consiste en un article unique que spécifie que l’ordonnance du DDPS du 5 juin 2008 sur la Commission fédérale de géologie est abrogée avec effet au 1er janvier 2012.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No