Loi sur les mines et carri res.

Le pr sent arr t r glemente l exploitation de gravi res. L article 1er tablit que l'ouverture de toute nouvelle exploitation de sables et graviers est subordonn e une autorisation du D partement de la sant publique.Cette autorisation fixe les mesures prendre pour la sauvegarde de l'hygi ne et de la s curit publique et n'est d livr e que si l'exploitation projet e n'offre aucun danger pour la nappe d'eau souterraine. Le d partement pr cit peut, sur la base d'une expertise, interdire toute extraction de sables et graviers dans des zones d termin es. Le texte comprend 18 articles.