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Modification de l’ordonnance du DFE sur l’agriculture biologique.

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique. Notamment, on modifie l’article 4b concernant les aliments pour animaux. En outre, les annexes 4 et 7 sont modifiées conformément au texte joint.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi108063.pdf
Web site
http://www.admin.ch
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
Yes
Amends
Ordonnance du Département Fédéral de l’Economie sur l’agriculture biologique.