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Modification de l’ordonnance du DFI sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires.

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La présente ordonnance modifie l’ordonnance du DFI sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires du 23 novembre 2005. Notamment, on abroge l’article 1er. Le texte comprend 2 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi108061.pdf
Web site
http://www.admin.ch
Date of text
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
Yes
Amends
Ordonnance du DFI sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires.