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Modification de l’ordonnance sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP).

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles. Notamment, on remplace l’annexe 2 par la version jointe à la présente ordonnance.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi108062.pdf
Web site
http://www.admin.ch
Date of text
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
Yes
Amends
Ordonnance sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP).