Ordonnance de l'Office f d ral de l'agriculture sur la liste des aliments OGM pour animaux.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Abstract
La pr sente ordonnance met en ex cution l ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux. L article 1er tablit que les organismes g n tiquement modifi s (OGM) homologu s pour la fabrication de mati res premi res et d additifs ainsi que les mati res premi res et additifs pouvant contenir de tels organismes sont num r s dans la liste des aliments OGM pour animaux figurant en annexe. Le texte comprend 4 articles e 1 annexe.
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Web site
Date of consolidation/reprint
Entry into force notes
La pr sente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Notes
La pr sente ordonnance st mise jour au 1er janvier 2015.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No