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Ordonnance du DFI sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires.

Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Source

Abstract
La présente ordonnance règle, entre autres, le contrôle officiel des denrées alimentaires et des objets usuels en Suisse, y compris en cas d’importation, de transit et d’exportation, ainsi que le prélèvement des échantillons et les méthodes d’analyse. Le texte comprend 93 articles répartis en 7 titres comme suit: Objet et champ d’application (1er); Formation et examen des personnes chargées de l’exécution (2); Contrôles officiels (3); Prélèvement d’échantillons et méthodes d’analyse (4); Listes des établissements annoncés et des établissements autorisés (5); Modification de l’annexe (6); Dispositions finales (7). Une annexe est jointe
Date of consolidation/reprint
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 1er juillet 2014.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No