Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA).

La présente ordonnance régit les notifications obligatoires en relation avec le trafic des animaux, le traitement de données dans une banque de données centrale sur le trafic des animaux (banque de données) et l’exploitation de cette banque. Elle s’applique lors de l’exécution: a) de la législation relative aux épizooties, pour les animaux domestiqués appartenant aux genres suivants: bovins, buffles d’Asie et bisons inclus, ovins, caprins, porcins et équidés, à l’exception des animaux de zoo appartenant à ces genres; b) de la législation agricole, pour les bovins et les buffles d’Asie. Le texte comprend 30 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Contenu de la banque de données et devoir de notification (2); Autorisations d’accès (3); Exploitation de la banque de données (4); Autres tâches et prestations de services de l’exploitant (5); Dispositions finales (6). Deux annexes sont jointes.