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Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA).

Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Source

Abstract
La présente ordonnance règle l’importation, la production, la transformation, la mise en circulation et l’utilisation des aliments pour animaux de rente et pour animaux de compagnie. Le texte comprend 79 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Matières premières, aliments composés et aliments diététiques pour animaux (2); Additifs et prémélanges pour l’alimentation animale (3); Substances indésirables dans les aliments pour animaux (4); Exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux, d’enregistrement et d’agrément des établissements (5); Aliments pour animaux génétiquement modifiés (6); Exécution (7); Dispositions finales (8).
Date of consolidation/reprint
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 1er mai 2017.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No