R glement sur les mines (RLMines).

Le pr sent r glement met en ex cution la loi du 6 f vrier 1891 sur les mines. L article 1er tablit que toute demande tendant obtenir l'autorisation de faire des recherches pour la d couverte de mines, dans le sens du titre III de la loi du 6 f vrier 1891, doit tre adress e au Conseil d'Etat et renfermer les indications num r es dans cet article. Le texte comprend 13 articles r partis en3 chapitres comme suit: Pi ces pr senter l'appui de la demande pour la recherche et la d couverte de mines (I); Pi ces pr senter l'appui de la demande de concession (II); Surveillance (III).