Loi n° 2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l'électricité au Cameroun.
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Loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés.
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Décret n° 2011/1520/PM du 14 juin 2011 portant création d’une cellule d’appui à la maîtrise d’ouvrage du Projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga.
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cmr108365.pdf
Décret n° 2011/0006 fixant modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de planification urbaine, de création et d'entretien de voiries en terre.
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cam105922.pdf
Décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'Outremer, au Togo et au Cameroun.
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dom78590.pdf
Loi n° 07/2004 autorisant la ratification de l'accord sur l'exploitation et la production des hydrocarbures dans une zone maritime d'intérêt commun signé entre la République Démocratique du Congo et la République d'Angola.
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bi-85744.pdf
Loi n°2002-013 portant code gazier.
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cmr78299.pdf
