Arrêté du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 fixant les spécifications techniques relatives à la maintenance des ouvrages de transport du gaz. 14 Jul 2011 | Algeria Legislation Regulation FAOLEX Download: alg108355.pdf
Arrêté du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 fixant les spécifications techniques relatives à l'exploitation ouvrages de transport du gaz. 14 Jul 2011 | Algeria Legislation Regulation FAOLEX Download: alg108358.pdf
Arrêté du 23 Chaoual 1432 correspondant au 21 septembre 2011 fixant la période de fermeture de la pêche de l’espadon dans les eaux sous juridiction nationale. 21 Sep 2011 | Algeria Legislation Regulation FAOLEX Download: alg108364.pdf
Décret exécutif n° 12-09 complétant le décret exécutif n° 09-150 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-126 intitulé "Fonds spécial d'appui aux éléveurs et petits exploitants agricoles". 09 Jan 2012 | Algeria Legislation Regulation FAOLEX Download: alg110462.pdf
Décret executif nº 12-03 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 fixant la liste des espèces végétales non cultivées protégées. 04 Jan 2012 | Algeria Legislation Regulation FAOLEX Download: alg110463.pdf
Décret exécutif n° 11-394 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les règles en matière de contrôle technique des ouvrages et installations hydrauliques 24 Nov 2011 | Algeria Legislation Regulation FAOLEX Download: alg110464.pdf
Arrêté du 28 Safar 1432 correspondant au 2 février 2011 fixant les modalités d’accès aux données du système de gestion intégrée de l’information sur l’eau. 02 Feb 2011 | Algeria Legislation Regulation FAOLEX Download: alg106232.pdf
Décret exécutif n° 11-165 du 20 Joumada El Oula 1432 correspondant au 24 avril 2011 complétant le décret exécutif nº 10-24 du 12 janvier 2010 relatif au cadre de concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau. 24 Apr 2011 | Algeria Legislation Regulation FAOLEX Download: alg106234.pdf
Arrêté interministériel du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 fixant les seuils limites de présence de contaminants chimiques, microbiologiques et toxicologiques dans les produits de la pêche et de l'aquaculture. 05 Jan 2011 | Algeria Legislation Regulation FAOLEX Download: alg106236.pdf
Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 27 février 2011 définissant les caractéristiques techniques des établissements d'exploitation des ressources biologiques marines. 27 Feb 2011 | Algeria Legislation Regulation FAOLEX Download: alg106238.pdf