D cret ex cutif n 91-175 d finissant les r gles g n rales d'am nagement, d'urbanisme et de construction.
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D cret ex cutif n 91-176 fixant les modalit s d'instruction et de d livrance du certificat d'urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformit et du permis de d molir.
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D cret ex cutif n 91-177 fixant les proc dures d' laboration et d'approbation du plan directeur d'am nagement et d'urbanisme et le contenu des documents y aff rents.
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D cret ex cutif n 91-178 fixant les proc dures d' laboration et d'approbation des plans d'occupation des sols ainsi que le contenu des documents y aff rents.
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D cret n 83-724 fixant les modalit s d'application de la loi n 83-18 du 13 ao t 1983 relative l'accession la propri t fonci re agricole.
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