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Loi de 1888 ayant pour objet d'interdire aux étrangers la pêche dans les eaux territoriales françaises (texte de loi tel que modifié jusqu'en 1980).

01 Jan 1888

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Legislation

Legislation

FAOLEX

Download: fra1176.pdf

Constitution de la République de France.

04 Oct 1958

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Legislation

Constitution

FAOLEX

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Download: fra128669.pdf

Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.

24 Dec 1997

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant les arrêtés du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire.

10 Sep 2001

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: fra28721.pdf

Arrêté du 5 septembre 1994 fixant les normes et protocoles applicables aux essais alytiques, toxicologiques, pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires.

05 Sep 1994

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Fra23527.doc

Arrêté du 9 décembre 2004 pris en exécution de l'article 10, premier alinéa, du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.

09 Dec 2004

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: fra49116.doc

Décret n° 2004-1429 relatif aux exigences réglementaires en matière de gestion des exploitations et aux bonnes conditions agricoles et environnementales conditionnant la perception de certaines mesures de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le Code rural.

23 Dec 2004

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: fra49154.doc

Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine.

30 Sep 2004

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: fra50848.doc

Décret nº 2002-899 relatif aux attributions du Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.

15 May 2002

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Legislation

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FAOLEX

Download: fra31485.pdf

Décret nº 2002-897 relatif aux attributions du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales .

15 May 2002

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Legislation

Regulation

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Download: fra31488.pdf