D cret royal portant loi n 721-67 relatif aux soci t s coop ratives de p cheurs.
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D cret n 2-60-104 interdisant l'emploi des filets trainants aux navires de jauge brute gale ou inf rieure quinze tonneaux.
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D cret n 2-74-531 relatif la prise en charge par l'Office national des p ches de la gestion des halles au poisson situ es dans la limite des ports du royaume.
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Dahir royal n 722-67 portant approbation des statuts types des soci t s coop ratives de p cheurs et fixant la composition et le fonctionnement de la Commission d'agr ment.
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Arr t portant r glementation annuelle de la p che dans les eaux continentales et fixant les r serves de p che pendant la saison 2017-2018.
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Mor179485.pdf
Sustainable Fisheries Partnership Agreement between the European Union and the Kingdom of Morocco.
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bi-185616.pdf