Arr t du ministre de l agriculture, de la p che maritime, du d veloppement rural et des eaux et for ts n 2054-21 du 22 hija 1442 (2 ao t 2021) r glementant la p che du corail rouge dans la zone maritime situ e entre Cap Spartel et Larache.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le pr sent arr t d termine les conditions et les modalit s de la p che du corail ainsi que la d limitation de la zone maritime qui est situ entre le Cap Spartel et Larache. Ces dispositions comprennent, la quantit de corail qui doit tre p ch , le nombre maximal des navires autoris s ainsi que le nombre de plongeurs. Cet arr t fournit un mod le de d claration des quantit s de corail rouge d barqu es.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel n 7022 du 16 septembre 2021, page1657.
Source language
French
Legislation Amendment
No