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D cret n 2-17-596 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) portant d limitation du p rim tre de sauvegarde Chlouka el d clarant l tat de p nurie d'eau l'int rieur de ce p rim tre.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent d cret fixe la d limitation du p rim tre de sauvegarde Chlouka et d termine l tat de p nurie d eau l'int rieur de ce p rim tre. Par ailleurs, il pr voit des restrictions applicables aux autorisations et concessions; la r gularisation des pr l vements non d clar s et non autoris s, et des infractions et sanctions, en application de loi n 36-15 du 10 aout 2016 relative l eau.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements