D cret n 2-21-01 du 12 chaabane 1442 (26 mars 2021) relatif la qualit et la s curit sanitaire des confitures et autres produits similaires commercialis s.

Conform ment aux dispositions des articles 5 et 8 de la loi susvis e n 28-07 relative la s curit sanitaire des produits alimentaires, le pr sent d cret fixe les conditions m me d assurer la qualit et la s curit sanitaire des confitures et autres produits similaires commercialis s pr par s partir de fruits tels que d finis par la r glementation en vigueur. Sont assimil s aux fruits pour l application du pr sent d cret : les tomates, les carottes, les patates douces, les citrouilles, les concombres et le gingembre.