Décret nº 2011-588 réglementant la production primaire de lait destiné à la consommation humaine.
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Arrêté nº 29179/2011 portant désignation de l'autorité compétente chargée de l'inspection et de la certification sanitaires des végétaux et produits végétaux pour l'alimentation humaine, destinés à l’ exportation.
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Arrêté nº 30 745/2011 portant sur un plan d'urgence pour la mise en place d'une barrière sanitaire contre le virus du syndrome des points blancs.
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Arrêté nº 26 817/2011 du 09 septembre 2011 relatif aux mesures de protection contre l'introduction des maladies exotiques dans les ports et aéroports de Madagascar.
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mad113351.doc
Arrêté nº 24 527/2011 du 16 août 2011 relatif aux activités sanitaires déléguées aux vétérinaires sanitaires et fixant les conditions d'attribution et d'exercice du mandat sanitaire.
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mad113352.doc
Arrêté nº 35 743/2010 du 22 mars 2011 Relatif aux mesures de contrôle sanitaire de certaines substances et résidus dans le miel et dans les produits qui en sont issus.
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mad113353.doc
Arrêté nº 35 742/2010 du 05 octobre 2010 relatif aux conditions d'octroi de l'agrément vétérinaire et du contrôle sanitaire des établissements se livrant au traitement et à la commercialisation du guano.
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mad113354.doc
Arrêté nº 35 744/2010 du 05 octobre 2010 réglementant l'abattage de femelles et de jeunes animaux de l'espèce bovine de race locale et améliorée.
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mad113367.doc
Arrêté nº 33 423/2010 du 13 septembre 2010 relatif à la police sanitaire des crustacés ainsi que des produits qui en sont issus.
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