Arrêté ministériel n° 001/11.30 du 23/11/2011 établissant des associations d'utilisateurs d'eau dans les programmes d’irrigation.
Download:
rwa108341.pdf
Displaying 1 - 431 of 431
Arrêté du Premier ministre nº 99/03 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois de l’office national de développement des exportations agricoles.
Download:
rwa108344.pdf
Arrêté ministériel n° 003/11 du 29/09/2011 déterminant la quantité et la qualité de l’alimentation d’une personne incarcérée.
Download:
rwa108345.pdf
Arrêté ministériel n°148/08.11 du 06/10/2011 accordant la qualité d’officiers de police judiciaire aux agents de l’office rwandais de protection de l’environnement.
Download:
rwa108346.pdf
Arrêté du Premier ministre nº 143/03 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois de l'Office Rwandais de Développement Agricole.
Download:
rwa108348.pdf
Arrêté du Premier ministre nº 149/03 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois de l'Office Rwandais des Ressources Naturelles.
Download:
rwa108349.pdf
Loi nº 40-2010 portant création de l'office rwandais pour la promotion de l'habitat et déterminant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.
Download:
rwa110318.pdf
Loi n° 10/2012 portant code de l’urbanisme et de la construction au Rwanda
Download:
rwa114639.pdf
Loi nº 54bis/2011 portant création de l‟Agence Rwandaise de la Météorologie (METEO RWANDA) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement.
Download:
rwa114640.pdf