Arr t -loi n 169 relatif la distribution des terrains d sertiques aux habitants des r gions foresti res dans la province de Syrie.

Une superficie de trois hectares de terrains montagneux d sertiques est attribu e chaque famille r sidant dans les r gions foresti res ou avoisinantes, en vue d' tre plant e d'arbres fruitiers ou forestiers. Si les conditions et les obbligations pr vues par le contrat d'octroi ont t s cut es, le terrain devient de propri t de la famille apr s sept ans, mais il ne peut tre c d pendant une p riode de dix ans et sous r serve que le nouveau propri taire respecte les conditions du contrat d'octroi.