Loi n° 2010-013 du 22 decembre 2010 portant dissolution du fonds de développement du secteur de l'eau potable et de l'assainissement en milieu urbain.
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Loi portant organisation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques.
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Loi N° 2010-004 portant code de l’eau.
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Décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'Outremer, au Togo et au Cameroun.
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Décret n° 97 -105/PR portant création de l'Institut togolais de recherche agronomique (ITRA).
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Arrêté interministériel nº 17/MCTP/MDRHV portant création et définissant le fonctionnement du comité de coordination pour les filières du café et du cacao.
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Arrêté interministériel nº 78/96/MSP portant création du comité de coordination du programme micronutriments (CNCPM).
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Décret nº 2005-095/PR portant attributions et organisation du Ministère de l'environnement et des ressources forestières.
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Loi nº 99-002 du 12 février 1999 relative à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République togolaise.
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