Arrêté du Ministre des finances du 2 juin 2012, relatif à la culture du tabac en Tunisie. 02 Jun 2012 | Tunisia Legislation Regulation FAOLEX Download: tun113263.pdf
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 31 mai 2012,fixant la liste des organismes de quarantaine. 31 May 2012 | Tunisia Legislation Regulation FAOLEX Download: tun113265.pdf
Arrêté du ministre de l’agriculture du 31 mai 2012, fixant la composition du comité de la communauté portuaire des ports de pêche et les modalités de son fonctionnement. 31 May 2012 | Tunisia Legislation Regulation FAOLEX Download: tun113267.pdf
Arrêté du ministre de l’agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012, fixant la liste des animaux concernés par la traçabilité et leurs produits ainsi que les modalités de leur traçabilité. 31 May 2012 | Tunisia Legislation Regulation FAOLEX Download: tun113268.pdf
Arrêté du ministre de l’agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012, fixant le système spécifique de traçabilité des bovins et de leurs viandes. 31 May 2012 | Tunisia Legislation Regulation FAOLEX Download: tun113272.pdf
Arrêté du ministre de l’agriculture du 31 mai 2012, fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l’entrée en territoire tunisien est interdite. 31 May 2012 | Tunisia Legislation Regulation FAOLEX Download: tun113273.pdf
Décret n° 2012-438 du 26 mai 2012, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l’agriculture biologique. 26 May 2012 | Tunisia Legislation Regulation FAOLEX Download: tun113275.pdf
Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant interdiction d'importation et de transit des bovins, ovins et caprins et de leurs semences et embryons des pays atteints du virus de Schmallenberg. 31 May 2012 | Tunisia Legislation Regulation FAOLEX Download: tun113505.pdf
Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 février 2012, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2010. 16 Feb 2012 | Tunisia Legislation Regulation FAOLEX Download: tun113534.pdf
Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, complétant l'arrêté du 16 février 2012, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2010. 31 May 2012 | Tunisia Legislation Regulation FAOLEX Download: tun113979.pdf