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Arr t de la ministre de l agriculture, des ressources hydrauliques et de la p che maritime du 5 novembre 2020, modifiant l arr t du ministre de l agriculture du 20 septembre 1994 relatif l organisation de la p che des clovisses.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t abroge les dispositions de l article 3 de l arr t du ministre de l agriculture du 20 septembre 1994 et les remplace par d autres conditions. Ce nouvel article d termine une autre p riode de la p che des clovisses et octroie l autorit comp tente de prolonger ou bien suspendre la saison de la p che. La p riode d interdiction de p che a t prorog e jusqu au mois de Novembre.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la R publique Tunisienne n 112 du 10 novembre 2020, page 2569.
Source language

French

Legislation Amendment
Yes