Arr t du ministre de l agriculture, des ressources hydrauliques et la p che maritime du 8 juin 2021, portant extension du p rim tre d intervention fonci re agricole de Malloule de la d l gation de K libia, au gouvernorat de Nabeul, et ouverture des op rations d am nagement foncier dans ce p rim tre.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arr t tend les limites du p rim tre d intervention fonci re agricole de Malloule de la d l gation de K libia, au gouvernorat de Nabeul qui compte sept cent cinquante hectares (750 ha), et ce, par l int gration d une superficie de cent sept hectares (107 ha), pour atteindre une superficie totale de huit cent cinquante sept hectares (857 ha) environ, d limit e par un liser vert sur l extrait de carte l chelle 1/25.000 ci-joint.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la Republique Tunissienne N 053 of 22 June 2021
Source language
French
Legislation Amendment
No