Arr t du ministre de la sant du 28 avril 2021, fixant la liste des substituts du lait maternel.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le pr sent arr t d termine une nouvelle liste de substituts du lait maternel et abroge toutes les dispositions ant rieures contraire cet arr t , notamment celles de l arr t du 29 juin 2020.
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Date of text
Notes
Sont abrog es toutes dispositions ant rieures contraires au pr sent arr t , notamment l'arr t du 29 juin 2020, fixant la liste des substituts du lait maternel.
Repealed
Yes
Publication reference
Journal Officiel de la R publique Tunisienne n 38 du 30 avril 2021, page 930.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Repeals