Arr t de l'Ex cutif flamand concernant l'octroi de subventions aux propri taires de bois priv s et l'agr ment des groupements forestiers des propri taires de bois priv s.

Cet arr t de l'Ex cutif flamand porte la r glementation relative l'octroi de subventions aux propri taires de bois priv s et l'agr ment des groupements forestiers des propri taires de bois priv s. Le texte est form par 28 articles r partis en 4 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (I); Subvention pour boisement et reboisement (II); Subvention pour l'ouverture (III); Subvention pour les groupements forestiers (IV). Trois annexes sont jointes.