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Arr t de l'Ex cution flamand relatif l' tablissement des plans de gestion des bois.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Cet arr t de l'Ex cution flamand porte la r glementation relative l' tablissement des plans de gestion des bois. Le texte est form par 11 articles r partis en 8 chapitres dont les plus importants sont: Les plans de gestion des bois domaniaux (II); Les plans de gestion des bois publics autres que les bois domaniaux (III); Les plans de gestion des bois prives (IV); Le Comit (V); Copies de plans de gestion (VI); Modifications apport es aux plans de gestion (VII). Deux annexes sont jointes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel27824.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Implements
D cret forestier.