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Arr t du Gouvernement de la R gion de Bruxelles-Capitale relatif la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Source

Abstract
Le pr sent arr t vise assurer la biodiversit par la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire de la R gion de Bruxelles-Capitale. La partie initiale contient la d finition de certains termes comme, par exemple, "conservation", "habitats naturels", "types d'habitats naturels d'int r ts communautaire", "types d'habitats naturels prioritaires", " tat de conservation d'un habitat naturel", "habitat d'une esp ce", "esp ces d'int r t communautaire", "esp ces prioritaires", " tat de conservation d'une esp ce", etc. L'article 3 tablit qu'en vue d'assurer le maintien ou, le cas ch ant, le r tablissement dans un tat de conservation favorable, des types d'habitats naturels figurant l'annexe I et des habitats d'esp ces figurant l'annexe II dans leur aire de r partition naturelle, dans le cadre du r seau cologique europ en coh rent de zones sp ciales de conservation, d nomm Natura 2000 , le Ministre propose la Commission europ enne une liste des sites susceptibles d' tre identifi s comme sites d'importance communautaire et d sign s comme zone sp ciale de conservation (ZSC), identifi s l'aide des crit res tablis l'annexe III. Le texte comprend 16 articles et 4 annexes.
Date of consolidation/reprint
Notes
NOTE: Consultation des versions ant rieures partir du 28 novembre 2000 et mise jour au 20 d cembre 2005.
Repealed
No
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No