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Arr t du Gouvernement de la R gion de Bruxelles-Capitale tablissant des normes de qualit environnementale, des normes de qualit de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution caus e par certaines substances dangereuses et autres polluants.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t transpose la Directive 2008/105/CE du Parlement europ en et du Conseil du 16 d cembre 2008 tablissant des normes de qualit environnementale dans le domaine de l'eau. L article 2 tablit qu en vue d'obtenir un bon tat chimique des eaux de surface et conform ment aux objectifs environnementaux de l'article 11 de l'ordonnance de la R gion de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2006 tablissant un cadre pour la politique de l'eau, le pr sent arr t a pour objet d' tablir des normes de qualit environnementale pour les substances prioritaires et certains autres polluants, des normes de qualit de base (physico-chimiques) ainsi que des normes chimiques pour les substances dangereuses. Le texte comprend 19 articles r partis en 7 chapitres comme suit: Dispositions introductives (1er); Objet et d finitions (2); Normes de qualit environnementale (3); Inventaire des missions, rejets et pertes (4); Programmes de surveillance de l' tat chimique des eaux de surface (5); Programmes de r duction (6); Dispositions abrogatoires et finales (7). Quatre annexes sont jointes.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No