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Arr t du Gouvernement de la R gion de Bruxelles-Capitale relatif l'agr ment des associations concernant l' levage des quid s.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t porte la r glementation relative l'agr ment des associations concernant l' levage des quid s. L article 1er tablit que les associations agr es conform ment aux dispositions de l'article 3 de l'arr t royal du 10 d cembre 1992 relatif l'am lioration des quid s et de l'article 1er de l'arr t minist riel du 23 d cembre 1992 relatif l'am lioration des quid s sont reprises dans l'annexe du pr sent arr t . Le texte comprend 5 articles et 1 annexe.
Date of text
Repealed
No
Source language

English

Legislation Amendment
No