Arr t du Gouvernement de la R gion de Bruxelles-Capitale portant ex cution de certaines dispositions du r glement CE n 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif l'utilisation en aquaculture des esp ces exotiques et des esp ces localement absentes.

Le pr sent arr t a pour objet de mettre en oeuvre le r glement CE n 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif l'utilisation en aquaculture des esp ces exotiques et des esp ces localement absentes. Notamment, l article 5 tablit qu un registre des introductions et des transferts r alis s en R gion de Bruxelles-Capitale est cr . Il contient un tat chronologique de toutes les demandes et de tous les documents connexes rassembl s avant l'octroi du permis et pendant la p riode de surveillance, conform ment l'article 23 du R glement pr cit . Le texte compren 8 articles.