Arr t du Gouvernement de la R gion de Bruxelles-Capitale relatif l'affichage et au balisage dans le cadre de l'utilisation de pesticides.

Le pr sent arr t met en ex cution l ordonnance du 20 juin 2013 relative une utilisation des pesticides compatible avec le d veloppement durable en R gion de Bruxelles-Capitale. Notamment, l arr t est relatif l'affichage et au balisage dans le cadre de l'utilisation de pesticides. L article 2 tablit que l'affichage requis au sens de l'article 10, paragraphe 2 de l'ordonnance du 20 juin 2013 est conforme au mod le d'affiche figurant l'annexe du pr sent arr t et mis disposition sur le site internet de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement. Le texte comprend 4 articles.