Arr t du Gouvernement de la R gion de Bruxelles-Capitale relatif la gestion des d chets.

Le pr sent arr t du Gouvernement de la R gion de Bruxelles-Capitale est relatif la gestion des d chets. Notamment, cet arr t transpose les directives suivantes: 1) la directive 2006/66/CE du Parlement Europ en et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux d chets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la Directive 91/157/CEE ; 2) la directive 2000/53/CE du Parlement europ en et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux v hicules hors d'usage ; 3) la directive 2012/19/UE du Parlement europ en et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux d chets d' quipements lectriques et lectroniques (DEEE) ; 4) la directive 2008/98/CE du Parlement europ en et du Conseil relative aux d chets et abrogeant certaines directives. Le texte comprend 5 Titres comme suit: Dispositions g n rales (Ier); Dispositions relatives a la responsabilite largie (II); Dispositions relatives aux op rations et aux op rateurs de gestion de d chets (III); Dispositions relatives certains flux de d chets (IV); Dispositions modificatives abrogatoires (V).