Arr t du Gouvernement flamand accordant des d rogations au r gime d' pandage pour certaines terres arables, en application de l'article 17, 7, 1 du d cret du 23 janvier 1991 relatif la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Par d rogation aux dispositions de l'article 17, 1er, 1 du d cret du 23 janvier 1991 relatif la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, il est permis d' pandre sur les terres arables des effluents d' levage et d'autres engrais pendant la p riode du 21 septembre 1998 au 3 octobre 1998, pour autant que les conditions suivantes soient respect es simultan ment: les terres arables ne sont par r gies par les dispositions de l'article 15, 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 et l'article 17, 3 du d cret pr cit ; les terres arables font l'objet d'une culture secondaire; les quantit s d'engrais administr es ne sont pas sup rieures 60 kg N par hectar. L'arr t comprend 3 articles.