Arr t du Gouvernement flamand accordant des d rogations au r gime d' pandage pour certaines terres arables, en application de l'article 17, paragraphe 7, 4 , du d cret du 23 janvier 1991 relatif la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

L'article 2 tablit que par d rogation aux dispositions de l'article 17, paragraphe 1er, 1 , du susdit d cret, l' pandage est autoris dans la p riode du 6 d cembre 1997 au 21 janvier 1998 et entre 9 et 17 heures dans le cas d'engrais tels que d finis l'articles 3; sur des terres arables situ es dans les zones vis es l'article 4 et dans la mesure o il est satisfait aux conditions de l'article 5. Le d cret comprend 7 articles.