Arr t du Gouvernement flamand concernant la proc dure d'agr ment des mat riels forestiers de base et la commercialisation des mat riels forestiers de reproduction.

Le pr sent arr t du Gouvernement flamand r gle d'une part l'agr ment des mat riels forestiers de base et d'autre part la production de mat riels forestiers de reproduction en vue de la commercialisation et la commercialisation l'int rieur de la Communaut europ enne des essences foresti res num r es l'annexe Ire A. L article 4 dudit arr t tablit ce propos que les mat riels de base utilis s pour la production de mat riels forestiers de reproduction sont agr s par le Ministre flamand charg de la Conservation de la Nature, sur la proposition de l'Institut de Sylviculture et de Gestion de la Faune sauvage. Celui-ci a pour mission de conseiller le Ministre flamand charg de la Conservation de la Nature sur toute question int ressant l'agr ment des mat riels de base. Le texte comprend 39 articles r partis en 6 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (Ier); Agr ment des mat riels de base. (II); D limitation des r gions de provenance (III); Commercialisation des mat riels de reproduction (IV); Identit des mat riels de reproduction (V); Dispositions finales (VI). Huit annexes sont jointes.