Arr t du Gouvernement flamand fixant la valeur limite et la valeur guide pour les r sidus de nitrates, en ex cution de l'article 13bis, 1er, et les conditions d'octroi d'une d rogation aux normes de fertilisation et aux conditions de fertilisation dans les zones vuln rables "eaux", en ex cution de l'article 15, 8 et 9 et de l'article 17 du d cret du 23 janvier 1991 relatif la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

L arr t susmentionn du Gouvernement flamand fixe la valeur limite et la valeur guide pour les r sidus de nitrates, en ex cution de l'article 13bis, paragraphe 1er, et les conditions d'octroi d'une d rogation aux normes de fertilisation et aux conditions de fertilisation dans les zones vuln rables "eaux", en ex cution de l'article 15, paragraphes 8 et 9 et de l'article 17 du d cret du 23 janvier 1991 relatif la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. L article 2 tablit que la d rogation g n rale est uniquement octroy e celui qui fait la d claration, conform ment l'article 3, paragraphes 1er et 6 du d cret susvis . Le demandeur de la d rogation g n rale doit faire la d claration du plan de culture, vis l'article 3, paragraphe 1er, 3 du d cret et l'indication sur du mat riel cartographique, conform ment l'article 3, paragraphe 1er, 5 du d cret, de mani re compl te et d finitive, pour toutes les parcelles de terres arables utilis es par lui, avant le 1er mai de l'ann e de production dans laquelle il d sire avoir recours la d rogation g n rale. Le texte comprend 12 articles et 1 annexe.