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Arr t du Gouvernement flamand fixant le r glement flamand relatif la gestion durable de cycles de mat riaux et de d chets.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t transpose, entre autre, la directive 2008/98/CE du Parlement europ en et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux d chets. Notamment, l arr t susvis fixe le r glement flamand relatif la gestion durable de cycles de mat riaux et de d chets du 23 d cembre 2011. Le texte comprend 12 chapitres r partis en 12 articles comme suit: Dispositions g n rales (1); D limitation de la phase des d chets (2); Responsabilit largie des producteurs (3); Dispositions g n rales relatives la gestion des cycles de mat riaux et des d chets (4); Dispositions relatives la gestion de cycles de mat riaux et de d chets sp cifiques (5);Collecte et transport des d chets (6); Enregistrements et rapports concernant les donn es sur les d chets (7); Echantillonnage et analyse des d chets et d'autres mat riaux qui sont pris en consid ration pour une utilisation comme mati res premi res conform ment au chapitre 2 (8); Redevances environnementales et cotisations environnementales (9); Dispositions de modification (10); Dispositions transitoires (11); Dispositions finales (12).
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No