Arr t du Gouvernement flamand modifiant l'arr t du Gouvernement flamand du 6 f vrier 1991 fixant le r glement flamand relatif l'autorisation cologique, l'arr t du Gouvernement flamand du 5 d cembre 2003 fixant le r glement flamand relatif la pr vention et la gestion des d chets et l'arr t du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel int gr .

Le pr sent arr t modifie l annexe de l arr t du 4 f vrier 1991 fixant le r glement flamand relatif l'autorisation cologique.
En outre on modifie l arr t du 5 d cembre 2003 fixant le r glement flamand relatif la pr vention et la gestion des d chets. Notamment, on remplace l article 6.3.1.2, paragraphe 1er par la disposition suivante: "Les producteurs de d chets industriels, qui sont repris dans la s lection, stipul e l'article 6.3.1.1, paragraphe 1er, ainsi que les producteurs de d chets industriels qui sont repris dans la liste des tablissements incommodants l'annexe 1re du titre Ier du VLAREM avec la lettre R dans la septi me colonne, sont tenus de faire rapport sur les d chets produits au cours de l'ann e civile pr c dente."
Finalement, l'annexe Ire de l'arr t du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel int gr , sont apport es, entre autres, les modifications suivantes: 1) dans le formulaire partiel "Emissions dans l'eau", la rubrique 3 (Points de rejet), la rubrique 6A (Consommation d'eau de toute l'exploitation) et la rubrique 7 (Aper u eau) sont remplac s par les rubriques respectives jointes comme annexe II au pr sent arr t ; 2) dans le formulaire partiel "Emissions dans l'air", la rubrique 7 (Aper u air) est remplac e par la rubrique 7, jointe comme annexe II au pr sent arr t .