Arr t du Gouvernement flamand modifiant l'arr t du Gouvernement flamand du 3 mars 2000 portant ex cution des articles 11, paragraphe 1er, 13 et paragraphe 7, 33 et 33bis du d cret du 23 janvier 1991 relatif la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Arr t du Gouvernement flamand modifiant l'arr t du Gouvernement flamand du 3 mars 2000 portant ex cution des articles 11, paragraphe 1er, 13 et paragraphe 7, 33 et 33bis du d cret du 23 janvier 1991 relatif la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. L'article 1er tablit qu' l'article 4 du susdit arr t il est ajout un paragraphe 3 r dig comme suit: "Au cas o plusieurs producteurs seraient tablis simultan ment sur la m me exploitation agricole ou levage de b tail, la "Mestbank" notifie tous les producteurs int ress s la teneur en l ments nutritionnels NHp et NHn qui s'applique l'exploitation agricole ou levage de b tail dans son ensemble. Les producteurs int ress s doivent alors, d'un commun accord, r partir la teneur globale en l ments nutritionnels sur les parties de l'exploitation dont ils ont respectivement la responsabilit ." En outre, on modifie les articles 5, 6, et 9. Le texte comprend 14 articles.