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Arr t du Gouvernement flamand modifiant l'arr t du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d' lectricit partir des sources d' nergie renouvelables.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent Arr t du Gouvernement flamand modifie l'arr t du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d' lectricit partir des sources d' nergie renouvelables. Notamment, on modifie, entre autres, l article 3 concernant l attribution des certificats d' lectricit cologique; l article 5 sur les installations de production l'aide d' nergie solaire; et l article 9 concernant la production d lectricit . Le texte comprend 7 articles.
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
Yes