Arr t du Gouvernement flamand modifiant l'arr t du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant des dispositions g n rales en mati re de la politique de l' nergie, en ce qui concerne l'instauration d'un r glement d'aide la chaleur cologique utile.

Le pr sent arr t du Gouvernement flamand modifie l'arr t du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant des dispositions g n rales en mati re de la politique de l' nergie, en ce qui concerne l'instauration d'un r glement d'aide la chaleur r siduelle. Notamment, on compl te le titre VII du m me arr t par un chapitre IV concernant l aide la chaleur cologique utile. Le texte comprend 5 articles.