Arr t du Gouvernement flamand modifiant l'arr t du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant r glementation du commerce et du contr le des plants de pommes de terre.

Le pr sent arr t modifie l'arr t du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant r glementation du commerce et du contr le des plants de pommes de terre. L article 1er tablit que le pr sent arr t pr voit la transposition de la directive d'ex cution 2013/63/UE de la Commission du 17 d cembre 2013 modifiant les annexes Ire et II par la Directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions minimales pour les plants de pommes de terre et les lots des plants de pommes de terre. Notamment, il est ins r un article 19/1, r dig comme suit: Le Ministre peut adapter les annexes au pr sent arr t en vue de la transposition des directives europ ennes et des directives de mise en oeuvre relatives la commercialisation des plants de pommes de terre. . En outre, l'annexe Ire au m me arr t est remplac e par l'annexe Ire jointe au pr sent arr t et l'annexe II au m me arr t est remplac e par l'annexe 2, jointe au pr sent arr t . Le texte comprend 7 articles.