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Arr t du Gouvernement flamand portant d termination et organisation du classement de bovins abattus et de porcs abattus.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t du Gouvernement flamand porte la r glementation relative la d termination et organisation du classement de bovins abattus et de porcs abattus. Le texte comprend 79 articles r partis en 14 chapitres comme suit: D finitions (1er); Forme de pr sentation et d graissage de gros bovins abattus (2); Pr sentation de carcasse de bovins abattus qui n'ont pas plus de huit mois (3); Classement (4); Marquage ou tiquetage (5); Tenue de donn es par les tablissements (6); Communication de donn es (7); Responsables de classement et classificateurs (8); Tests d'appareils de classement et agr ment de m thodes de classement (9); Tests de m thodes de classement agr es install es (10); CBKc et IVB (11); Dispositions de contr le (12); Dispositions de sanction (13); Dispositions finales (14). Une annexe est jointe.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No