Arr t du Gouvernement flamand portant ex cution de l'article 33, paragraphe 1er, du d cret du 23 janvier 1991 relatif la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

L'article 1er tablit que les quantit s d'anhydride phosphorique et d'azote produites par le cheptel total dans la R gion flamande et calcul es conform ment l'article 5 du d cret du 23 janvier 1991 relatif la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais s' l vent, sur la base des donn es du recensement agricole et horticole du 15 mai 1994, respectivement 76,5 millions de kg et 1717,7 millions de kg et d passent, de ce fait, les maximums tels qu'ils ont t fix s l'article 33, paragraphe 1er, du d cret pr cit .