Arr t du Gouvernement flamand portant ex cution de l'article 33ter du d cret du 23 janvier 1991 relatif la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Cet arr t du Gouvernement flamand porte ex cution de l article 33 du d cret du 23 janvier 1991 relatif la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. La partie initiale contient la d finition de certains termes comme, par exemple, d claration , remembrement , r novation rurale , am nagement de la nature , etc. Les articles suivants traitent les demandes d'autorisation dans le domaine de l autorisation anti-pollution.
En outre cet arr t modifie certains articles de l arr t du Gouvernement flamand du 6 f vrier 1991 fixant le r glement flamand relatif l'autorisation cologique. Le texte est form par 12 articles et 4 chapitres.