Arr t du Gouvernement flamand portant ex cution des articles 11 et 33 et 33bis du d cret du 23 janvier 1991 relatif la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Le susdit arr t du Gouvernement flamand porte ex cution des articles 11, 1er, 13 et 7, 33 et 33bis du d cret du 23 janvier 1991 relatif la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. La partie initiale porte la d finition des termes suivants "d cret", "autorisation cologique", "VLAREM" (l'arr t du Gouvernement flamand du 6 f vrier 1991 fixant le r glement flamand relatif l'autorisation cologique). Le chapitre II sp cifie la mise jour et publication des donn es par la Mestbank. Ensuite est pr cis le calcul pour le teneur en l ments nutritionnels. L'article 4 tablit que pour chaque exploitation agricole ou levage de b tail ou leurs parties, la Mestbank calcule une teneur en l ments nutritionnels, telle que pr vue l'article 33bis, 1er et 2 du d cret. Le texte est forme par 11 articles divis s en 3 chapitres et 1 annexe.